Familiariser les participants à la notion de prescription
Conséquence de la prescription sur les contrats de prêts
Comment éviter la prescription en contentieux.
Difficultés d’exécution [...]
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1 jour. Cas pratique | |
Donner aux participants les notions essentielles de compréhension du lien matrimonial et de sa rupture, ou des exigences juridiques matrimoniales de vie à deux (union libre – pacs) sur la gestion des contrats.
Leur permettre de gérer et d’anticiper les conséquences juridiques du choix de l’union sur les contrats.
Insister sur le devenir et le sort des biens acquis
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2 jours, les dates s | | Connaître l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les personnes physiques (individus) et morales (sociétés), notamment ceux relevant de leur responsabilité contractuelle et délictuelle
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| | Comment utiliser le code civil et le code de commerce
Maîtriser les techniques juridiques liées au droit des contrats
Bien rédiger les contrats essentiels [...]
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Nous Consulter | | Comprendre la liquidation d’une succession et le devenir du sort des biens
Anticiper les conséquences juridiques des effets successoraux, notamment sur le contrat et ses garanties
Communiquer avec les interlocuteurs des services fonciers et les notaires
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2 journées dont le r | |
