faire le point sur l'encadrement réglementaire applicable aux sites industriels ; connaître les dispositions adoptées [...]
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actualiser les connaissances en environnement et examiner les conséquences au point de vue technique [...]
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| | appréhender la portée juridique de REACH par rapport au droit français; mesurer les impacts économiques, humains et juridiques de REACH sur le fonctionnement de votre entreprise [...]
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| | analyser les éléments constitutifs d'un système de veille réglementaire ; identifier les étapes clés et les sources d'information ; utiliser les NTIC pour organiser une veille juridique efficace ; contrôler et améliorer sa conformité réglementaire [...]
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| | appréhender les différentes réglementations chimiques internationales ; comprendre l'influence de REACH dans le monde [...]
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| | identifier les principales règles d’urbanisme, procédures et autorités compétentes dans ce domaine ; prendre en compte les deux lois sur le Grenelle dans les procédures d’urbanisme ; assurer le verdissement des documents d’urbanisme ; mesurer l’importance de l’intercommunalité dans les choix d’urbanisme et d’aménagement [...]
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| | acquérir des bases en droit de l'environnement ; connaître les interlocuteurs publics et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires [...]
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| | identifier les règles applicables à l'entreprise ; ordonner et hiérarchiser les textes réglementaires [...]
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| | faire le point sur l’évolution de la réglementation en matière de pollution des sols, la jurisprudence abondante et les outils méthodologiques ; identifier les critères d’évaluation d’un sol ; choisir une technologie de dépollution [...]
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